L'armement obligatoire des embarcations naviguant en eaux intérieures

La sécurité n'a pas de prix ! C'est pour cette raison qu'il existe aussi une règlementation relative à la navigation en eaux intérieures. C'est ce que je vous propose de découvrir dans cet article !

Et bien voilà ! J'avais dans un premier temps trouvé ceci dans le catalogue Guide AD2006 (Accastillage Diffusion). Me concernant, j'intègre alors la Zone A et ne suis pas concerné par les trois derniers éléments (1 seau, un gonfleur et un extincteur).

Ensuite, j'ai voulu pousser plus loin pour connaître les références légales afin de déterminer exactement quelles embarcations sont effectivement concernées par cette règlementation. Et bien c'est l'arrêté du 1er février 2000 qui le stipule (voir ce lien). Il indique notamment (extrait) :

Art. 1er. - Le présent arrêté est applicable aux bateaux et engins de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 24 mètres, autres que les bateaux affectés au transport de passagers ou de marchandises, circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.

Sont exclus du champ d'application du présent arrêté :
- les engins de plage ;
- les embarcations légères de plaisance ;

Sont considérés comme « engins de plage » aux fins du présent arrêté :
- les embarcations dont le produit des trois dimensions longueur, largeur et creux mesuré au maître bau exprimées en mètres, est inférieur ou égal à 2 avec une largeur inférieure ou égale à 1,20 mètre ;
- les dériveurs légers à voile en solitaire dont le produit des trois dimensions longueur, largeur et creux mesuré au maître bau exprimées en mètres, est inférieur ou égal à 1,5 avec une largeur inférieure ou égale à 1,15 mètre ;
- les pneumatiques à voile dont la longueur est inférieure ou égale à 3,70 mètres et la surface de voilure inférieure ou égale à 7 mètres carrés ;
- les pneumatiques à moteurs dont la longueur est inférieure ou égale à 2,50 mètres, la largeur inférieure à 1,20 mètre et la réserve de flottabilité inférieure ou égale à 350 litres.

Sont considérés comme « embarcations légères de plaisance » aux fins du présent arrêté :
- les voiliers dits de sports légers, les embarcations à voile sans lest fixe et dépourvues d'une cabine, d'une masse totale inférieure ou égale à 300 kilogrammes ;
- les voiliers dits de sport à quille, les voiliers ouverts sans cabine, munis d'un lest et destinés à la compétition ;
- les embarcations mues exclusivement par la force humaine ;
- les embarcations utilisées pour la pratique du ski nautique navigant dans le cadre d'un entraînement ou d'une compétition organisée par une fédération sportive, d'une longueur inférieure à 6,50 mètres évoluant dans une zone réservée à cette activité.

Ces précisions vous permettent donc facilement de déterminer si votre embarcation pour la pratique de la pêche de loisir entre ou non dans le champ de l'application de l'arrêté. Si c'est le cas, l'armement obligatoire est précisé à l'article suivant. Avec nuance, il est sensiblement identique à celui mentionné dans le tableau du catalogue du Guide AD2006 :

Art. 2. - I. - Les bateaux à voile ou à moteur entrant dans le champ d'application du présent arrêté et navigant en zone 4 des voies et plans d'eau du réseau national définie par l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1988 relatif au classement des zones de navigation intérieure, hormis les coches nolisés, devront être munis de l'équipement de sécurité suivant :

- des apparaux de mouillage conformes aux caractéristiques minimales figurant en annexe 1 ;

- deux avirons ou une godille avec dispositif de nage ou une pagaie, pour les bateaux d'une longueur inférieure ou égale à 8 mètres ;

- une écope reliée par un bout au bateau, sauf si le cockpit est autovideur, pour les bateaux d'une longueur inférieure ou égale à 5 mètres ;

- un seau rigide de 7 litres muni d'un bout pour les bateaux d'une longueur supérieure à 5 mètres ;

- un chaumard à l'avant et un dispositif permettant le remorquage à l'arrière ;

- pour les moteurs à essence, un dispositif de sécurité coupant automatiquement l'allumage ou, à défaut, les gaz, en cas d'éjection ou de malaise du pilote, lorsque la puissance réelle maximum du ou des moteurs est supérieure ou égale à 4,5 kW ;

- deux amarres, chacune d'une longueur supérieure ou égale à la longueur du bateau avec une longueur minimale de 5 mètres ;

L'arrêté fait également référence à celui du 17 mars 1988 en ce qui concerne le classement des voies navigables en eau intérieure (voir ce lien). Celui-ci distingue 4 zones de navigation numérotées de I à IV qui peuvent finalement se regrouper en deux zones telles que mentionnées dans le catalogue Guide AD2006.

En son article 2-V, l'arrêté indique que tous les bateaux qui entrent dans son champ d'application doivent posséder un extincteur. Il ne fait donc pas de distinction entre les embarcations pourvues d'un moteur thermique, et celles équipées d'un moteur électrique.

Enfin, la plaquette d'information consultable sur ce lien, qui reprend le matériel obligatoire, vous renseignera sur la composition de la trousse de secours, des apparaux de mouillage, et la caractéristique des extincteurs.

Résultat de ces longues recherches applicables à mon cas : la prame norvégienne mesure 2, 80 mètres de long avec une largeur de 1, 27 m au maître bau. Elle est motorisée et ne peut donc être considérée comme embarcation légère de plaisance mue exclusivement par la force humaine aux fins du présent arrêté. Dès lors, je dois posséder l'armement obligatoire prévu en son article 2-I .

La brassière de sauvetage : Il en faut une par personne embarquée. Attention, il en existe différents modèles et tailles. Il faut donc bien vous renseigner à l'achat, notamment pour celles équipant des enfants de moins de douze ans qui doivent avoir une taille appropriée (voir article 2-IV de l'arrêté précité). Par ailleurs, il ne suffit pas de se la passer autour du cou, encore faut-il l'attacher correctement !

Il existe deux principaux types de bouée. Celle dite couronne et l'autre dite fer à cheval. Il faut une bouée couronne pour la navigation en eaux intérieures. Celle-ci doit être homologuée. Bien qu'en zone A la règlementation n'impose pas la possession d'une ligne de jet de bouée couronne (corde flottante au bout de laquelle est attachée la bouée), il est préférable de s'en équiper d'une au risque de perdre la bouée dans un mauvais jet réalisé dans des eaux en mouvement, et d'être de ce fait totalement inefficace pour l'opération de secours à conduire.

La boîte ou la trousse à pharmacie : La seule recommandation que je puisse faire, outre l'homologation, c'est de la placer dans un plastique thermo soudé pour éviter que cette dernière ne prenne l'eau.

La ligne de jet d'ancre : En général, la longueur de corde jusqu'à l'ancre doit être égale de 3 à 5 fois la hauteur d'eau ; raison pour laquelle celle que je possède mesure plus de 20 mètres !

Corde d'amarrage servant de ligne de jet d'ancre

Au bout de celle-ci, outre la chaîne, je fixe une ancre grappin pour un usage mixte : fonds sablonneux / roches. Il faut cependant savoir que ce type d'ancre est plutôt conçu pour les fonds rocheux et l'ancre plate pour les fonds sablonneux ou vaseux.

Un jeu d'avirons : Dans l'immédiat, je me suis plutôt pourvu d'un jeu de pagaies fabrication maison (merci JJ). Il s'agit de deux tringles à rideau en bois. A l'une des extrémités de chacune d'elles, un morceau de contreplaqué en forme de pagaie a été collé à l'aide de SIKAFLEX 11FC. Un jeu de viroles a ensuite été rajouté pour l'emmanchement. Plusieurs couches de vernis ont ensuite fait le reste. Cependant, j'envisage, bien sûr, très prochainement de m'équiper d'un jeu d'avirons en bois.

Une gaffe : Je n'ai acheté que l'embout (beaucoup moins cher que la gaffe équipée) auquel j'ai rajouté un manche constitué d'un tube en duralumin d'une vieille canne à pêche télé réglable qui dormait et à l'extrémité duquel j'ai fixé un bouchon de canne à pêche au coup. Pour l'assemblage, la colle précitée à encore une fois parfaitement rempli son rôle.

L'écope : Je l'ai achetée car elles sont très bien dans le commerce. Cependant, on peut aussi en fabriquer une aisément dans un bidon en plastique. Attention, elle doit être reliée à l'embarcation !

La sécurité étant quelque chose d'essentiel, j'ai rajouté deux matériels non obligatoires pour ma zone de navigation, à savoir la corne de brume et un feu à main. Voilà en images !

Le mot de la fin

On pourrait penser que ces équipements, au demeurant encombrants, ne sont pas d'utilité à l'endroit où l'on navigue. Que l'on se détrompe, car tout peut si vite arriver ... Au delà d'une éventuelle sanction ou d'une responsabilité pénale en cas de la survenance d'un accident, c'est à mes yeux la responsabilité morale qui est de loin la plus importante. Je rajouterai aussi que c'est une question de bon sens. Il me paraît en effet impensable de partir sans certains équipements tels que les brassières, etc. même si l'embarcation que l'on possède ne rentre pas dans le champ d'application de l'arrêté du 1er février 2000. Il faut savoir aussi que votre responsabilité pénale sera recherchée en cas d'accident quant bien même vous n'aviez pas obligation d'avoir tel ou tel matériel sur la base d'une seule imprudence ou négligence ayant conduit à des blessures ou un mort involontaire. Alors, pour que la pêche (et toutes les activités nautiques) restent un réel plaisir, respectez le règlement et faites preuve de bons sens et de responsabilité. Mais posséder le matériel n'est pas tout. Encore faut-il bien l'entretenir et savoir s'en servir correctement !

Et puis si vous avez un doute, rien ne vous empêche de téléphoner à la Commission de Surveillance de la Navigation ou de la Direction Départementale de l'Equipement dont dépend votre domicile. Voici quelques numéros au travers de ce lien. Et puis, je vais clore en écrivant un grand merci au Service des Affaires Maritimes et à la Commission de Surveillance de la Navigation pour les renseignements communiqués et j'enfonce le clou avec ce dernier lien relatif aux conseils de prudence tant en mer qu'en eaux intérieures !